Article considérant 260

(260) Dans sa réponse à la communication des griefs, Cheil fait néanmoins valoir que bien que les lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l'article 15, paragraphe 2, du règlement n° 17 et de l'article 65, paragraphe 5, du traité CECA(146) prévoient qu'une infraction de "longue durée" puisse justifier une augmentation de 10 % par an, ceci ne veut pas dire que cette hausse devrait s'appliquer à chaque infraction. Cheil estime en particulier que sa participation peu active à l'infraction entre mars 1989 et le début de 1992 (et la faible incidence qui en a résulté sur le marché) devrait amener la Commission à envisager pour cette période une augmentation inférieure à la norme de 10 % par an applicable du fait de la durée. De la même manière, Cheil considère qu'une telle approche se justifierait également pour les événements postérieurs à 1996, en raison de leur intensité sensiblement moins importante et de la décision prise par Cheil, en 1996, d'accroître sa capacité (effective vers la fin des années 90).