Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 262 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(262) Les montants de base des amendes doivent donc être fixés comme suit: - Takeda: 9360000 euros, - Ajinomoto: 22200000 euros, - Daesang: 4560000 euros, - Cheil: 4560000 euros. 2. Circonstances aggravantes

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