(266) Même si, sur la base de ces déclarations, certains éléments pourraient donner à penser que les entreprises japonaises ont amorcé l'entente et ont pris l'initiative d'organiser certaines réunions, la Commission n'a aucune raison d'en conclure que l'un quelconque des producteurs coréens a joué un rôle purement passif ou de "suiveur" dans l'infraction. Les deux entreprises ont assisté à la grande majorité des réunions connues de l'entente et ont pris part directement et activement à l'infraction. En effet, pendant toute la durée de leur participation, Cheil et Daesang étaient présentes aux réunions et ont échangé des informations sur les ventes. Elles ne peuvent donc pas prétendre avoir joué un "rôle" exclusivement "passif"(149).
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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