(267) Par exemple, le compte rendu de Daesang sur la réunion de décembre 1995 consacrée à l'examen de la coopération en 1995(150) atteste sans ambiguïté que la totalité des parties avaient collaboré à la mise en oeuvre des hausses de prix de 1995 et qu'elles s'étaient toutes entendues pour poursuivre leur coopération en 1996. Ainsi que l'attestent les faits, Cheil et Daesang ont également tour à tour présenté des propositions en matière de prix cibles et se sont réunies pour préparer leur position commune en vue des réunions des producteurs.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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