(272) Ajinomoto mentionne, à l'appui de ces affirmations, les notes internes de Takeda du 28 mai 1997 et du 9 juin 1997(152) et la déclaration de Takeda(153) où il est fait allusion aux inquiétudes suscitées chez les membres de l'entente par la décision d'Ajinomoto de ne plus participer aux réunions multilatérales après août 1996 et aux conséquences de cette décision sur les réunions en question.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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