(276) Takeda affirme que la Commission devrait tenir compte du fait qu'elle a déjà acquitté une amende importante dans l'affaire des vitamines(154). Ajinomoto met en avant un argument comparable en ce qui concerne l'amende qu'elle a payée dans l'affaire Lysine(155). La Commission réfute cet argument, car l'affaire des vitamines et celle de Lysine ne concernaient pas l'infraction commise par Takeda et Ajinomoto sur le marché des nucléotides et ne peut donc à ce titre être prise en considération aux fins de la présente décision.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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