(277) Cheil et Daesang font en outre valoir qu'elles n'ont pas toujours respecté les arrangements et qu'elles ont même adopté un comportement incompatible avec ces derniers, qui consistait, par exemple, à augmenter leur capacité de production ou à pratiquer des prix inférieurs aux prix cibles.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.