(28) Enfin, Takeda recourt à un distributeur indépendant, qui assure la distribution des nucléotides dans l'EEE par l'intermédiaire de ses filiales établies en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. b) LA DEMANDE
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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