(285) En appréciant la coopération de Takeda, la Commission note que les preuves documentaires qu'elle a produites dans un premier temps ne concernaient pas les activités de l'entente antérieures à 1992. Toutefois, dans sa déclaration, Takeda a indiqué que l'entente remontait en réalité à 1989. Rien n'indique que Takeda possède toute autre information ou documents existants concernant l'entente. On doit donc en conclure que la coopération de Takeda avec la Commission a été totale.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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