Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 295 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(295) En conclusion, eu égard à la nature de leur coopération et à la lumière des conditions prévues par la communication sur la clémence, les destinataires de la présente décision devraient bénéficier des réductions suivantes du montant des amendes qui leur sont infligées: - Takeda: une réduction de 100 %, - Ajinomoto: une réduction de 30 %, - Daesang: une réduction de 50 %, - Cheil: une réduction de 40 %. 5. Montants finals des amendes infligées dans le cadre de la présente procédure

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