(36) La souche sur laquelle la production de nucléotides destinés à la vente est essentiellement fondée, ainsi que le procédé de production lui-même, ont été brevetés. Parmi les facteurs qui peuvent influencer le choix du fournisseur effectué par le client, les parties ont cité la qualité du produit, le prix, la livraison et l'assistance technique.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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