(39) Toutes les entreprises ont commercialisé ce produit dans la quasi-totalité des États membres, que ce soit par l'intermédiaire de filiales de vente ou de distributeurs établis dans la Communauté.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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