(43) Le 9 septembre 1999, comme le prévoit la communication de la Commission concernant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes(13) ("communication sur la clémence"), l'entreprise japonaise Takeda a cherché à bénéficier d'un traitement favorable en informant la Commission de l'existence d'une entente dans le secteur des nucléotides et de son intention de coopérer pleinement avec elle. Le 14 septembre 1999, elle lui a remis un dossier contenant des documents relatifs à cette entente.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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