Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(44) Le 1er février 2000, Daesang a confirmé à la Commission l'existence d'une entente dans le secteur des nucléotides et l'a informée de son intention de coopérer pleinement à son enquête.

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