(45) Le 21 février 2000, la Commission a adressé une demande de renseignements à Ajinomoto, à Cheil, à Daesang et à Kyowa en vue d'obtenir des précisions sur les contacts que les concurrents avaient eus entre eux de 1992 à 1999.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.