Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(46) Il est ressorti des renseignements reçus en 2000 que l'entente existait déjà avant 1992, et la Commission a envoyé, le 11 juin 2001, une nouvelle demande de renseignements à Takeda, à Ajinomoto, à Daesang et à Cheil au sujet de la période allant de 1988 jusqu'à 1992.

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