(47) Dans ses réponses à la première demande de renseignements de la Commission (des 3 et 21 avril 2000), Daesang a admis avoir participé à des réunions entre concurrents et a fourni des documents précisant l'objet et la date de plusieurs réunions, ainsi que l'identité des participants. Elle a présenté des observations complémentaires le 10 mai 2001.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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