(50) Comme cela a déjà été mentionné, la Commission a adressé, le 11 juin 2001, une seconde demande de renseignements au sujet de la période 1988-1992. Dans sa réponse du 20 juillet 2001, Takeda a fourni des informations complémentaires concernant le fonctionnement de l'entente avant 1992.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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