(51) En revanche, Ajinomoto a indiqué dans sa réponse du 30 juillet 2001 qu'elle n'avait rien trouvé au sujet des réunions qui auraient eu lieu entre les producteurs de nucléotides entre 1988 et 1991. Elle a admis néanmoins que ce type de réunions a dû avoir lieu de temps en temps.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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