Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(53) Dans sa réponse du 14 août 2001, Cheil a déclaré que les réunions qui s'étaient tenues entre 1988 et 1991 n'avaient pas porté sur le marché européen.

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