(54) Les 24 octobre et 20 décembre 2001, la Commission a adressé une demande de renseignements à Yamasa. Dans sa réponse du 17 janvier 2002, cette dernière a démontré qu'elle avait cessé de vendre en Europe des nucléotides utilisés comme exhausteurs de goût depuis juillet 1994.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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