(57) Les réunions se tenaient généralement au niveau le plus élevé (c'est-à-dire au niveau des directeurs généraux et des directeurs), comme l'attestent les éléments de preuve contenus dans le dossier concernant la date et le lieu de la plupart des réunions collusoires ainsi que l'identité des participants(14).
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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