Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(58) Kyowa Yamasa a mis fin à ses ventes en dehors du Japon respectivement en 1992 et en 1994, laissant ainsi le champ libre à Ajinomoto, Takeda, Cheil et Daesang dans le reste du monde (sur les marchés situés en dehors du Japon). Par conséquent, et comme l'ont attesté les éléments de preuve contenus dans le dossier de la Commission, les réunions se sont limitées à Takeda, Ajinomoto, Cheil et Daesang à compter d'octobre 1994(15).

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