(59) Les participants se réunissaient habituellement au cours de la seconde moitié d'août ou en septembre, avant l'envoi des propositions annuelles de prix aux trois (initialement quatre) gros utilisateurs commerciaux européens de nucléotides, [...]*, [...]*, [...]* (ainsi que [...]*, qui est passé sous le contrôle de [...]* dans les années 90). Ces prix leur servaient ensuite de référence pour fixer les prix de vente à appliquer aux autres clients(16) et pour se répartir ces clients entre eux.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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