Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(60) Habituellement, les producteurs convoquaient une réunion entre les mois de janvier et mars suivants pour contrôler les résultats de la négociation des contrats annuels avec les trois gros clients et examiner les prix généralement applicables sur le marché(17).

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