Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(61) Les participants organisaient également des réunions bilatérales au cours desquelles ils préparaient les réunions multilatérales ou contrôlaient la mise en oeuvre des accords, concernant par exemple des clients précis. 2. LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE L'ENTENTE PRINCIPES DE BASE

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