(62) La structure, l'organisation et le fonctionnement de l'entente reposaient sur une appréciation commune du marché. Comme cela a été mentionné plus haut, les producteurs ont reconnu qu'en Europe le marché se composait essentiellement de trois gros utilisateurs commerciaux de nucléotides: [...]*, [...]* (qui a pris le contrôle de [...]* dans les années 90) et [...]*. À eux seuls, ils achetaient chaque année de 45 à 55 % de l'ensemble des nucléotides vendus en Europe.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.