(64) Dans le cadre de l'entente, les producteurs japonais achetaient des nucléotides aux producteurs coréens, qui en contrepartie limitaient leurs ventes sur certains marchés ainsi qu'auprès de certains clients ("accords d'achats compensatoires"). En effet, Takeda était chargé des achats compensatoires auprès de Cheil, tandis qu'Ajinomoto avait des accords similaires avec Daesang(19).
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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