(70) Ce mécanisme de compensation, complémentaire du système de répartition des clients, aboutissait également dans les faits à une répartition des marchés au niveau mondial, comme le confirme Cheil(26). Pour compenser le fait que les producteurs coréens n'approvisionnaient pas certains clients, les entreprises japonaises leur achetaient une partie de leur production(27). Étant donné que ces clients étaient situés sur des marchés distincts de ceux où étaient réalisées les ventes compensatoires, cela aboutissait effectivement à une répartition des marchés entre les producteurs (voir, par exemple, les considérants 81 et 82, 85, 94 et 95, 100 à 102, 110, 122, 124 et 134).
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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