(72) La tenue de réunions régulières et fréquentes entre les destinataires de la présente décision constituait un élément essentiel de l'organisation de l'entente. De 1989 à 1998, plus de vingt réunions multilatérales (en présence de tous les membres de l'entente) ont été recensées. De plus, les parties ont tenu des réunions bilatérales régulières au cours de cette période (plus de 35 réunions de ce type ont été recensées). Ces réunions permettaient, par exemple, aux entreprises de préparer leurs positions respectives en vue des réunions multilatérales. En outre, elles prenaient ponctuellement contact entre elles par téléphone (environ dix conversations téléphoniques ont été recensées).
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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