(74) Les participants échangeaient aussi des informations sur leurs prix et leurs volumes de vente. Ces informations leur servaient ensuite de base pour fixer les prix cibles(30) (voir, par exemple, les considérants 80, 96, 98, 103, 115 et 133). 3. PREMIÈRES PRISES DE CONTACT
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.