(83) Elle ajoute qu'à la réunion du 5 octobre 1988, précitée, Ajinomoto avait clairement indiqué qu'elle réaliserait les achats compensatoires auprès de Miwon tandis que Cheil effectuerait les achats compensatoires auprès de Takeda. Ajinomoto achetait les produits de Miwon par l'intermédiaire du distributeur de Takeda, qui lui servait ainsi de couverture(42).
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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