(86) Daesang prétend qu'un autre contrat d'achats compensatoires aurait été conclu entre Takeda et Miwon au début du mois de mars 1989. Ce contrat aurait été négocié par Ajinomoto pour le compte de Miwon. La Commission relève qu'Ajinomoto nie, dans sa réponse à la communication des griefs, avoir négocié un contrat avec Takeda pour le compte de Miwon. Les conditions du contrat conclu avec Takeda étaient que Miwon (devenue Daesang) ne devait pas accroître ses ventes au Japon, devait coopérer avec les producteurs japonais en vue d'augmenter le prix des nucléotides au niveau mondial et devait coopérer en s'abstenant de vendre des produits aux "trois grands" ([...]*, [...]* et [...]*). 4. FONCTIONNEMENT DE L'ENTENTE
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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