Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(91) Une télécopie interne d'Ajinomoto du 13 juillet 1989 indique qu'il a été demandé à son bureau européen des ventes d'effectuer des recherches et de confirmer les informations en sa possession sur le prix de vente appliqué par Takeda à [...]* et [...]* et certaines informations sur le prix de vente peu élevé et les volumes de vente de Takeda et d'autres producteurs en Allemagne de l'Ouest, en France, au Royaume-Uni, en Suisse et en Espagne, en vue d'une prochaine réunion avec des producteurs de nucléotides, quatre Japonais et deux Coréens, prévue le 7 août 1989 à Taïwan. La Commission ne dispose d'aucune autre information permettant d'établir si cette réunion a effectivement eu lieu ou non.

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