(94) Il a été conclu qu'il existait un écart considérable entre le prix cible et le prix réel des nucléotides. Les prix cibles (y compris pour l'Europe) relatifs à 1990 ont été examinés sur la base des "recommandations pour la fixation des prix sur le marché européen en 1990", qui avaient été présentées par Takeda et prévoyaient trois prix cibles différents en fonction du volume commandé par le client (gros client, client moyen ou petit client). De plus, Daesang précise que dans la perspective de la venue probable en Corée d'un acheteur d'[...]*, Takeda avait chargé Miwon d'offrir à [...]* un prix conforme aux recommandations (ces recommandations sont reproduites ci-après). A) Marché européen - Recommandations proposées pour 1990 >TABLE> Source: Annexes J et L aux observations complémentaires de Daesang.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.