Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 95 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(95) Au cours de la réunion du 5 octobre 1989, Takeda a également déclaré que l'"Europe est le territoire de Takeda"(55).

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