(96) L'annexe M aux observations complémentaires de Daesang(56) est une télécopie interne de Miwon faisant suite à la réunion du 5 octobre 1989 et indiquant que la position du siège (de Miwon) consiste à essayer de respecter le cadre de base des entreprises japonaises en matière de coopération. Il est ensuite indiqué que les "producteurs japonais ont vendu leurs produits (en 1989) à un prix nettement inférieur au prix cible sur le marché européen [...]. Par conséquent, on peut se demander si les entreprises japonaises respecteront les recommandations précitées en matière de prix pour les contrats applicables en 1990".
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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