Version d'origine : acte du 03/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/213/CE
RattachementDécision 2004/213/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0213)
Référencearticle 1 de la décision 2004/213/CEEUR-Lex →
La Commission lance une action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité (2004-2006), conformément à sa communication intitulée "Mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité - Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie".
Les activités et le programme de travail pour l'action préparatoire font partie de la communication (section II) et constituent la base pour des appels à propositions et des appels d'offres ultérieurs.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.