Version d'origine : acte du 26/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/223/CE
RattachementDécision 2004/223/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0223)
Référencearticle 1 de la décision 2004/223/CEEUR-Lex →
1. Le comité consultatif pour la formation professionnelle (dénommé ci-après "comité") se compose de trois membres par État membre, à savoir un représentant du groupe d'intérêt des gouvernements centraux, un représentant du groupe d'intérêt des organisations syndicales et un représentant du groupe d'intérêt des organisations patronales.
2. Chaque État membre peut désigner un second représentant du gouvernement central. Toutefois, chaque groupe d'intérêt n'aura droit qu'à une seule voix par État membre.
3. Pour chacun des membres, il est nommé un membre suppléant.
Sans préjudice de l'article 7, paragraphe 3, le membre suppléant n'assiste aux réunions du comité qu'en cas d'empêchement du membre titulaire qu'il supplée.
4. Les membres du comité sont désignés par les États membres et nommés par la Commission.
Les États membres s'efforcent d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans la composition du comité et veillent à ce que celui-ci dispose de l'éventail de compétences nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.