Version d'origine : acte du 26/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/223/CE
RattachementDécision 2004/223/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0223)
Référencearticle 2 de la décision 2004/223/CEEUR-Lex →
1. Le comité a pour mission d'assister la Commission dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire de la formation professionnelle.
2. En particulier, le comité fournit à la Commission des avis sur:
a) des questions d'importance générale ou de principe concernant la formation professionnelle;
b) des questions concernant la préparation, la mise en oeuvre, l'évaluation et la valorisation d'activités réalisées ou prévues par la Commission dans le domaine de la formation professionnelle.
Il procède également à des échanges de vues et d'expériences en rapport avec la formation professionnelle.
3. La Commission fournit au comité les informations nécessaires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.