Version d'origine : acte du 26/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/223/CE
RattachementDécision 2004/223/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0223)
Référencearticle 3 de la décision 2004/223/CEEUR-Lex →
1. Le mandat des membres est d'une durée de trois ans. Il est renouvelable.
2. À son expiration, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
3. Le mandat d'un membre peut prendre fin avant l'expiration de la période de trois ans, par démission ou par une notification de l'État membre concerné selon laquelle il est mis fin au mandat.
Le membre est remplacé pour la durée du mandat restant à courir selon la procédure prévue à l'article 1er.
Aller plus loin
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