Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. À l'intérieur du comité sont constitués trois groupes d'intérêt réunissant respectivement des représentants des gouvernements centraux, des organisations syndicales et des organisations patronales.
2. Chaque groupe d'intérêt choisit l'un de ses membres comme porte-parole.
3. Chaque groupe d'intérêt désigne un coordinateur qui participe aux réunions du comité, du bureau créé en vertu de l'article 5 et du groupe d'intérêt.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.