Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Il est créé un bureau chargé d'organiser les activités du comité.
2. Le bureau se compose de deux représentants de la Commission et des porte-parole et coordinateurs nommés par les groupes d'intérêt, ou de leurs délégués, conformément au règlement intérieur visé à l'article 8.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.