Décision 2004/223/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/223/CE
RattachementDécision 2004/223/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0223)
Référencearticle 6 de la décision 2004/223/CEEUR-Lex →

1. Le comité est présidé par le directeur général chargé de la formation professionnelle à la Commission ou, en cas d'empêchement, par l'un des directeurs de cette direction générale, que le directeur général désigne. Le président ne prend pas part au vote.

2. Le comité se réunit au moins deux fois par an.

3. Il est convoqué par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

4. Le président peut, de sa propre initiative, inviter des experts à participer aux réunions du comité.

5. Le comité peut créer des groupes de travail conformément aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur visé à l'article 8.

6. Des représentants des services intéressés de la Commission participent aux réunions du comité, du bureau et des groupes de travail.

7. La Commission assure le secrétariat du comité, du bureau et des groupes de travail.

8. Les personnes suivantes peuvent assister aux réunions du comité en qualité d'observateurs:

a) le directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ou un représentant délégué par lui;

b) le directeur de la Fondation européenne pour la formation ou un représentant délégué par lui;

c) un représentant de chaque groupe d'intérêt des États membres de l'Espace économique européen.

Le président peut autoriser d'autres personnes à assister aux réunions du comité en qualité d'observateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).