Décision 2004/223/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/223/CE
RattachementDécision 2004/223/CE
Versionacte d'origine du 26/02/2004 (CELEX 32004D0223)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/223/CEEUR-Lex →

(1) Sur la base de sa décision 63/266/CEE, le Conseil a adopté, le 18 décembre 1963, par la décision 68/189/CEE, le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle (63/688/CEE)(2).

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