Décision 2004/223/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/223/CE
RattachementDécision 2004/223/CE
Versionacte d'origine du 26/02/2004 (CELEX 32004D0223)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/223/CEEUR-Lex →

(3) Les changements sociaux, politiques et institutionnels qui se sont produits depuis la création du comité consultatif pour la formation professionnelle, ainsi que les nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines adhésions, nécessitent un réexamen constructif de la composition et du cadre organisationnel du comité consultatif pour la formation professionnelle. Le statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle (63/688/CEE) et la décision 68/189/CEE devraient en conséquence être abrogés et remplacés.

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