Décision 2004/223/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/223/CE
RattachementDécision 2004/223/CE
Versionacte d'origine du 26/02/2004 (CELEX 32004D0223)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/223/CEEUR-Lex →

(4) Si la structure tripartite et les tâches du comité consultatif pour la formation professionnelle doivent être maintenues en substance, il convient d'y apporter un certain nombre de changements visant à rationaliser le fonctionnement du comité, DÉCIDE:

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