Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les poules pondeuses destinées à la Finlande et à la Suède sont accompagnées de l'attestation figurant à l'annexe II.
2. L'attestation prévue au paragraphe 1 peut:
- soit accompagner le certificat (modèle 3) de l'annexe IV de la directive 90/539/CEE,
- soit être incorporée dans le certificat visé au premier tiret.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.