(1) La décision 95/161/CE de la Commission du 21 avril 1995 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses(2), a été modifiée de façon substantielle(3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
Décision 2004/235/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/235/CE
RattachementDécision 2004/235/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2004 (CELEX 32004D0235)
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