Décision 2004/235/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/235/CE
RattachementDécision 2004/235/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2004 (CELEX 32004D0235)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/235/CEEUR-Lex →

(3) Il importe de fixer des garanties équivalentes à celles que la Finlande et la Suède mettent en oeuvre au titre de leur programme opérationnel.

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